COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU COUTANÇAIS

Active Coutances 2024-10-29
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Mission

promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé dans le territoire géographique défini au règlement intérieur, en conformité à la définition d'une CPTS telle que décrite dans l'article 1434-12 du Code de Santé Publique ; élaborer un projet et réunir autour de ce projet les professionnels de santé de soins primaires et secondaires, les structures sociales et médico-sociales impliquées dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur géographique défini ; enrichir le projet de santé au fur et à mesure qu'apparaissent les demandes et les besoins de santé sur le secteur géographique défini ; proposer des actions de prévention et de promotion de la santé au regard des besoins du territoire ; inciter à l'accueil des étudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de compétences des professions adhérentes au projet de santé de la CPTS ; être le représentant des professionnels adhérents et réunis autour du projet de santé commun auprès des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la santé et du social, des collectivités locales, départementales et régionales ; la CPTS du Coutançais peut être également appelée, par convention conclue avec l'Agence régionale de santé de Normandie et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivants : amélioration de l'accès aux soins ; organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; développement d'actions territoriales de prévention ; développement de la qualité et de la pertinence des soins ; accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; participation à la réponse aux crises sanitaires ; ces missions ne sont pas limitatives et sont susceptibles d'évoluer, notamment au regard des avenants relatifs à l'Accord Conventionnel Interprofessionnel en faveur du déploiement des CPTS

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Coutances (50200)

Associations de Coutances

Siège INSEE

11 RUE AMBROISE PARE, 50200 COUTANCES

Contact

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Identifiants

RNA
W503006228
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SIREN
938267424
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 503S

Activité

santé

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr