SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE DE HUDIMESNIL - LE LOREUR ET COMMUNES LIMITROPHES

Active Cérences 1963-10-25
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la communes, ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse soit par apport de sociétaires, soit par cession ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cérences (50510)

Associations de Cérences

Contact

#

Identifiants

RNA
W503006217
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
363
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 503S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr