Mission
gestion collective d'un groupe de mouillages existants constitués en autorisation d'occupation temporaire individuelle sur le domaine public maritime ; en accord avec les services de la délégation territoriale sud de la DDTM de la Manche, le but de cette démarche sera la création d'une zone de mouillages et d'équipements légers qui aura vocation à participer au développement durable des zones côtières en conciliant les intérêts de la navigation de plaisance et la protection de l'environnement
Domaines
- associations d'intérêts maritimes, marins 👉 Granville, Terre et Mer
- protection de sites naturels 👉 Granville, Terre et Mer
Commune & Contact
Commune
Bricqueville-sur-Mer (50290)Associations de Bricqueville-sur-Mer
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 503S
Activité
associations d'intérêts maritimes, marins
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr