CHASSE INTERCOMMUNALE DE CAMPROND LE LOREY

grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possédera le droit de chasse soit par appports de sociétaires, soit par cessions ou locations toutefois la société est en droit de refuser une carte de sociétaires et d'invitation à tout propriétaire ne lui ayant pas cédé son droit de chasse ainsi qu'éventuellement aux membres de sa famille et fermier qui aurait fait pression sur son propriétaire pour qu'il ne cède pas son droit de chasse à la société

Domaines

• chasse 👉 Saint-Lô Agglo

Commune

Associations de Le Lorey

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Référence : service-public.fr