COLLECTIF ROUTE D 971

Active Orval 2007-11-23
M

Mission

promouvoir et favoriser par tous les moyens, auprès des pouvoirs publics et de l'opinion, la réalisation effective et dans les meilleurs délais des contournements des communes d'Orval et Quettreville sur Sienne selon le périmètre de l'étude défini par le conseil général ; réaliser ces contournements permettra d'améliorer la sécurité routière de la D 971 (particulièrement dangereuse sur ce tronçon) et la vie des nombreux riverains

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orval (50660)

Associations de Orval sur Sienne

Contact

#

Identifiants

RNA
W503002020
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0503004008
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 503S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

transports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr