JUSTICE... SOUFFRANCE ET DOULEURS

Activité

Mission

obtenir la révision du procès de Nelly Gantzer et sa réhabilitation ; dénoncer toute erreur judiciaire ou dysfonctionnement de l'appareil judiciaire qui produit le contraire de la justice, apporter un regard critique et constructif sur notre système judiciaire ; proposer toutes voies d'amélioration qu'elle estime nécessaires à un fonctionnement équitable de la justice ; s'attacher à promouvoir, dans le domaine des relations entre la justice et les citoyens des idées ou des actions qui contribuent à garantir l'application effective du principe de présomption d'innonce

Commune

Regnéville-sur-Mer (50590)

Domaine

  • défense des droits des victimes

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W503001986

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0503003929

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 503S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : PAS DE CHANGEMENT DEPUIS LA CREATION (APPEL LE 19/10/11)

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.