ASSOCIATION POUR LE RESPECT DES CITOYENS DE LA JUSTICE ET DES LOIS

Active Coutances 2005-08-30
M

Mission

mettre en commun des compétences aux fins d'attirer l'attention des pouvoirs publics et de tous responsables sur la nécessaire maîtrise des problèmes qui peuvent se poser relativement à l'application des règles de droit, sur la nécessité de mettre en oeuvre les moyens utiles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Coutances (50200)

Associations de Coutances

Contact

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Identifiants

RNA
W503001968
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0503003844
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 503S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr