ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES CIRCUITS DE SPORTS MECANIQUES LESSAY - MANCHE (CSMLM)

Active Lessay 2011-04-14
M

Mission

participer, dans le cadre de son affiliation à une association sportive automobile (ASA) de son choix reconnue par la fédération française du sport automobile (FFSA), à une mission de service public, et à ce titre, est chargée du développement et de la promotion des pratiques de sports mécaniques ; organiser et développer sous le contrôle de cette ASA et de la FFSA, la pratique du sport automobile ; s'engager, notamment, à ne réaliser d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été affiliée, à se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements ou décisions administratifs établis par l'ASA, ceux du comité régional du sport automobile dont elle relève ainsi qu'à ceux de la FFSA et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lessay (50430)

Associations de Lessay

Siège INSEE

1 RUE DE LA POSTE, 50430 LESSAY

Contact

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Identifiants

RNA
W503001263
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
533025185
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 503S

Observation : Retour dossier le 15/07/2019

Activité

Sports mécaniques (sport automobile, moto, trial)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr