Mission
grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou la société possèdera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations
Domaines
- chasse 👉 Coutances Mer et Bocage
Commune & Contact
Commune
La Vendelée (50200)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 503S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr