SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CREANCES

Active Créances 1946-08-24
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la comune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apport des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations, de terrains situés sur la commune de créances et communes limitrophes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Créances (50710)

Associations de Créances

Contact

#

Identifiants

RNA
W503000992
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0503002742
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 503S

Observation : SIEGE AU DOMICILE DU PRESIDENT - COMPARUTION DEVANT LE TGI LE 3/03/11

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr