ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE GRATOT

Active Gratot 1956-06-15
M

Mission

louer des terrains pour l'exercice de la chasse, réprimer le braconnage et garantir les proprietaires et les fermiers contre les déteriorations des récoltes et d'entretenir des rapports courants avec ses voisins de chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gratot (50200)

Associations de Gratot

Contact

#

Identifiants

RNA
W503000956
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0503002947
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 503S

Observation : NOTE INFO BENEVOLES

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr