REGNEVILLE AUTREMENT

Active Regnéville-sur-Mer 2010-12-13
M

Mission

préserver le cadre de vie et le patrimoine de la commune de Regnéville-sur-Mer et des autres communes concernées par le SCOT du centre manche ouest ; apporter aux adhérents et au public une meilleure information et compréhension de la gestion municipale en matière d'urbanisme, plus spécialement dans le cadre de la rédaction, de l'adoption, de la mise en oeuvre et des éventuelles modifications d'un POS, d'un plan local d'urbanisme PLU ou d'un PLU intercommunal PLUI ; participer directement ou indirectement en qualité de personne publique associée aux ateliers de travail à réunir en vue de l'élaboration d'un POS d'un PLU ou d'un PLUI impliquant la commune de Regnéville ou l'intercommunalité dans laquelle elle est partie prenante ; représenter les intérêts de tous ses adhérents, qu'ils résident ou non de manière permanente à Regnéville-sur-Mer et de faire connaitre son action et ses objectifs par tous moyens propres à informer le public de son existence et de ses buts associatifs ; s'informer et informer ses adhérents ainsi que le public sur les projets d'aménagement de toute nature et particulièrement ceux résultant du PLU de Regnéville-sur-Mer concernant ce village et leurs conséquences à court, moyen et long termes, notamment à propos de l'implantation d'habitations individuelles ou de lotissements, de l'implantation de commerces ou de zones d'activités commerciales ou artisanales, de la création, de la modification ou de l'aménagement de voies de circulation de toutes natures ou des travaux d'assainissement, tant par la consultation des documents relatifs au document d'urbanisme de référence

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Regnéville-sur-Mer (50590)

Associations de Regnéville-sur-Mer

Siège INSEE

7 ROUTE DE LA MIELLETTE, 50590 REGNEVILLE-SUR-MER

Contact

#

Identifiants

RNA
W503000870
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
830029591
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 503S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

comités de défense du patrimoine

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr