SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE LE MESNIL-AUBERT

Active Le Mesnil-Aubert 1979-07-20
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la représsion du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoirtes où la société possèdera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Mesnil-Aubert (50510)

Associations de Le Mesnil-Aubert

Contact

#

Identifiants

RNA
W503000862
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0503002295
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 503S

Observation : NOTE INFO BENEVOLES réclam le 26/06/2018 Dossier renvoyé le 7/11/2018 (manque liste,PV signé)

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr