ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE L'HUITRE DE NORMANDIE

Active Gouville-sur-Mer 2010-10-18
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Mission

élaborer le projet de cahier des charges pour l'IGP "Huître de Normandie" ainsi que ses éventuelles modifications ; contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre du plan de contrôle, notamment en réalisant les contrôles internes auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs identifiés et la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du territoire, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'INAO qui le concernent ; communiquer à l'INAO sur sa demande toute information collectée dans le cadre de ses missions d'ODG ; choisir l’organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ; donner son avis sur le plan de contrôle ; l'association assure l'administration de la marque collective "Huitre de Normandie" dans le cadre de la convention signée avec le comité régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord qui est le dépositaire de cette marque ; cette marque contribue à la visibilité de la dénomination protégée par l'IGP ; son utilisation est volontaire et réservée aux produits sous IGP

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Gouville-sur-Mer (50560)

Associations de Gouville-sur-Mer

Siège INSEE

35 RUE DU LITTORAL, 50200 GOUVILLE-SUR-MER

Contact

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Identifiants

RNA
W503000831
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924148042
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 503S

Activité

groupements professionnels

associations d'intérêts maritimes, marins

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr