Mission
élaborer le projet de cahier des charges pour l'IGP "Huître de Normandie" ainsi que ses éventuelles modifications ; contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en uvre du plan de contrôle, notamment en réalisant les contrôles internes auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs identifiés et la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du territoire, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en uvre les décisions du comité national de l'INAO qui le concernent ; communiquer à l'INAO sur sa demande toute information collectée dans le cadre de ses missions d'ODG ; choisir lorganisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ; donner son avis sur le plan de contrôle ; l'association assure l'administration de la marque collective "Huitre de Normandie" dans le cadre de la convention signée avec le comité régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord qui est le dépositaire de cette marque ; cette marque contribue à la visibilité de la dénomination protégée par l'IGP ; son utilisation est volontaire et réservée aux produits sous IGP
Domaines
- groupements professionnels 👉 Coutances Mer et Bocage
- associations d'intérêts maritimes, marins 👉 Coutances Mer et Bocage
Commune & Contact
Commune
Gouville-sur-Mer (50560)Associations de Gouville-sur-Mer
Siège INSEE
35 RUE DU LITTORAL, 50200 GOUVILLE-SUR-MERContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 503S
Activité
groupements professionnels
associations d'intérêts maritimes, marins
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr