SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE D'ANNOVILLE

Active Annoville 1946-07-31
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destructiion des nuisibles, la répréssion du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse, soit par apport de sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

  • chasse
@

Commune & Contact

Commune

Annoville (50660)

Associations de Annoville

Contact

#

Identifiants

RNA
W503000725
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0503002107
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 503S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr