ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE SUEZ ET CHYPRE 1956/1957

Active Gouville-sur-Mer 2002-07-15
M

Mission

obtenir du ministère des anciens combattants par les archives militaires et civiles la liste complète des anciens combattants interarmées ayant participé, dans la zone définie par le décret 57 630, à la campagne de suez et chypre en 1956/1957 afin deretrouver, informer et réunir régulièrement ces compagnons évincés de leurs droits sociaux et financiers;obtenir de la nation la reconnaissance du titre d'ancien combattant à part entière en application du décret 57 630 signé le 22 mai 1957

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gouville-sur-Mer (50560)

Associations de Gouville-sur-Mer

Siège INSEE

1 RUE DU 28 JUILLET 1944, 50200 GOUVILLE-SUR-MER

Contact

#

Identifiants

RNA
W503000704
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
814291084
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0503003587
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 503S

Observation : dernière date publication enregistrée :2007-01-13

Activité

anciens combattants

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr