ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA TRUITE DE L'ANNERAIE

Active Gouville-sur-Mer 1951-05-04
M

Mission

Détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics ou prives de l’État et des collectivités locales ou des riverains. participer activement a la protection du patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution de l'eau et la destruction des zones essentielle à la vie du poisson et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles ; mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et intervention de mise en valeur piscicoles, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves , l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et plus généralement toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixée

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Gouville-sur-Mer (50560)

Associations de Gouville-sur-Mer

Siège INSEE

1 RUE DU 28 JUILLET 1944, 50200 GOUVILLE-SUR-MER

Contact

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Identifiants

RNA
W503000101
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
752476358
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
75247635800011
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0503002495
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 503S

Activité

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr