Mission
premièrement faciliter le maintien du caractère familial de la copropriété sise à Anneville sur Mer (Manche), 4, 6 et 8 route du Mesnil et des immeubles acquis ou à acquérir par ses fondateurs à Geffosses (Manche) au village de la Larchonnerie, deuxièmement transférer à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou à des oeuvres ou organismes d'intérêt général, par dons ou autrement, les revenus ou le produit de la cession des créances, des valeurs ou des droits mobiliers qui lui auront été apportés par ses membres, troisièmement gérer, administrer ou céder à titre onéreux ou gratuit les biens et les droits de toute nature ayant fait l'objet d'une procuration authentique établie par l'un de ses membres
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Commune & Contact
Commune
Anneville-sur-Mer (50560)Associations de Anneville-sur-Mer
Siège INSEE
8 RTE DU MESNIL, 50200 GOUVILLE-SUR-MERContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 503S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr