ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE NOTRE-DAME DE CREANCES

Active Créances 1981-11-17
M

Mission

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Créances (50710)

Associations de Créances

Siège INSEE

66 RUE DE LA MER, 50710 CREANCES

Contact

#

Identifiants

RNA
W503000061
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780879292
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0503002572
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 503S

Observation : NOTE INFO BENEVOLES PV AG du 24/01/2024 enregistré pas de changement au sein du bureau Retour du dossier le 22/05/2025 avec flyer pour faire dde en ligne modif D (manq PV). SD

Activité

oeuvres sociales en faveur des élèves, oeuvres en faveur pupilles de la nation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr