PMO DE BRETTEVILLE

Active Bretteville 2025-08-02
M

Mission

répondre aux exigences posées par les dispositions des articles l315-2 et l315-4 du code de l'énergie ; accomplir les missions en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur de la production d'électricité produite localement à partir de sources renouvelables

Domaines

  • association à but commercial, développement économique 👉 Cotentin
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Cotentin
@

Commune & Contact

Commune

Bretteville (50110)

Associations de Bretteville

Contact

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Identifiants

RNA
W502009105
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2025-08-02
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Activité

association à but commercial, développement économique

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr