Mission
mettre en valeur des sites et des patrimoines ; organiser ou soutenir des animations locales, des manifestations anciennes ; développer un cadre de vie équilibré ; défendre des sites et du patrimoine contre toute atteinte et contre les évolutions les mettant en péril, dans le respect des règles existantes ; engager tout recours dent les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives aux nouveaux aménagements et constructions
Domaines
- comités de défense du patrimoine
Commune & Contact
Commune
Ravenoville (50480)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr