M
Mission
obtenir que Mme le Garde des Sceaux fasse toute la lumière sur la''délibération spéciale" grâce à laquelle, en 1963, Melle Martine Laroque, aujourd'hui conseiller d'Etat, a été admise à l'E.N.A. malgré la note éliminatoire qu'elle avait obtenue au grand oral de concours
Domaines
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Commune & Contact
Commune
Valognes (50700)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W502003614
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0502004572
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Activité
justice
presse, édition
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr