ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Active Saint-Sauveur-le-Vicomte 1998-03-06
M

Mission

recueillir des fonds destinés à financer les activités politiques du Rassemblement Pour la République dans le département de la Manche, conformément à l'article II de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée par la loi n°90-55 du 15 janvier 1990 et par la loi n°95-65 du 19 janvier 1995

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Cotentin
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

Associations de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Contact

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Identifiants

RNA
W502003589
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0502004519
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr