M
Mission
s'assurer le droit de chasse, favoriser la protection du gibier et son repeuplement, reprimer le braconnage, detruire les animaux nuisibles sur les terres dont le droit de chasse lui appartient dans les communes d'Eculleville, Beaumont-Hague, Digulleville et Omonville-la-Rogue ; faire respecter les propriétés et les récoltes
Domaines
- chasse
@
Commune & Contact
Commune
Éculleville (50440)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W502002456
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0502001414
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr