SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MARTINVAST

Active Martinvast 1949-08-20
M

Mission

exploitation de la chasse, son amélioration et la répression du braconnage sur les lots communaux, qu'elle aura obtenus ou sur tout autre territoire dont elle aura obtenu la location

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Martinvast (50690)

Associations de Martinvast

Siège INSEE

2 RUE DU GENERAL DUMONCEL, 50690 MARTINVAST

Contact

#

Identifiants

RNA
W502002393
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
925262669
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0502000663
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 502S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr