GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS

Dissoute Saint-Pierre-Église 1997-09-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-07-12.

reunir les propriétaires et locataires de terrains situés sur le territoire des communes s'étendant de Gatteville-le-Phare au Becquet de Tourlaville ; appoter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, d'exercer un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Cotentin
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Pierre-Église (50330)

Associations de Saint-Pierre-Église

Contact

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Identifiants

RNA
W502002222
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0502004438
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Observation : DISSO A VENIR

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.