SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE TREAUVILLE

Active Tréauville 1948-02-11
M

Mission

exploitation de la chasse, son amélioration et la répression du braconnage sur les lots communaux qu'elle aura obtenus par concession ou adjudication ou sur tout autre territoire dont elle aura obtenu la location

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tréauville (50340)

Associations de Tréauville

Siège INSEE

15 L’EGLISE, 50340 TREAUVILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W502002158
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
800235459
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0502000582
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 502S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr