A.D.P.L. - ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES

Active Tour-en-Bessin 1997-10-20
M

Mission

réunir les propriétaires et locataires des terrains situés sur le territoire des communes de Glatigny, Surville et avoisinantes ; apporter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, d'exercer un recours par devant la cour européenne des droits de l'homme

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Isigny-Omaha Intercom
@

Commune & Contact

Commune

Tour-en-Bessin (14400)

Associations de Tour-en-Bessin

Contact

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Identifiants

RNA
W502001964
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0502004456
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 141S

Observation : DOSSIER TRANSFERE A CAEN

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr