COMITE DE SURVIE DES PECHEURS ARTISANS DU NORD COTENTIN (CSPANC)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2020-09-01

Activité

Mission

préserver non seulement les conditions d'activité de ses membres mais également les zones sur lesquelles s'exerce cette activité ; par le type de pêche qu'ils pratiquent (palangre, lignes, casier , filets) par le nombre réduit d'unités et leur faible taille limitant leur capacité de pêche globale, un certain nombre de pêcheurs artisans du Nord Cotentin ont conscience de pratiquer une pêche propre durable, responsable, garantissant une gestion à long terme de la ressource et du domaine maritime ; se donner pour objectif de préserver les droits et intérêts de ses membres contre tout projet industriel que aurait pour effet de réduire les zones habituelles de leur activités (implantations d'hydroliennes) ; préserver les conditions d'existence de ce type de pêche en obtenant des autorités concernées (européennes et nationales) la reconnaissance de son caractère spécifique et positif sur tous les plans ; demander en particulier que les réglementations européennes en vigueur actuellement concernant les quotas ou l'interdiction de pêche de certaines espèces fassent l'objet de dispositions particulières en faveur du type de pêche qui vient d'être décrit

Commune

Équeurdreville-Hainneville (50120)

Domaines

  • associations d'intérêts maritimes, marins

  • ressources naturelles

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W502001867

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 502S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03