SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE HOUESVILLE

Active Houesville 1961-09-13
M

Mission

grouper les propriétaires ou les habitants de la commune de houesville et des communes limitrophes, ainsi que les étrangers à ces communes ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou la société possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Houesville (50480)

Associations de Carentan-les-Marais

Siège INSEE

12 L'EPINE, 50480 CARENTAN-LES-MARAIS

Contact

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Identifiants

RNA
W502001403
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
891975351
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1150
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 502S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr