AMICALE DES CHASSEURS DE LIESVILLE-SUR-DOUVES

Active Liesville-sur-Douve 2010-03-12
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction de nuisibles, la répression du braconnage, l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse soit par apports des sociétaires soit par cession, échanges ou locations ; apportter, par l'adhérent, à l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur le domaine de Liesville-sur-Douves et communes limitrophes dont il est propriétaire ; cet apport est constitué pour une durée d'une année renouvelable par période de même durée, cet apport ne pourra être retiré qu'après préavis donné à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 6 mois au moins avant la fin de la saison de chasse en cours et au plus tard le 31 décembre

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Liesville-sur-Douve (50480)

Associations de Liesville-sur-Douve

Contact

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Identifiants

RNA
W502001127
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 502S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr