Mission
grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction de nuisibles, la répression du braconnage, l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse soit par apports des sociétaires soit par cession, échanges ou locations ; apportter, par l'adhérent, à l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur le domaine de Liesville-sur-Douves et communes limitrophes dont il est propriétaire ; cet apport est constitué pour une durée d'une année renouvelable par période de même durée, cet apport ne pourra être retiré qu'après préavis donné à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 6 mois au moins avant la fin de la saison de chasse en cours et au plus tard le 31 décembre
Domaines
- chasse 👉 Baie du Cotentin
Commune & Contact
Commune
Liesville-sur-Douve (50480)Associations de Liesville-sur-Douve
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 502S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr