Mission
regrouper les propriétaires de parcelles au sein du lotissement ; défendre les intérêts communs des propriétaires ; obtenir les informations relatives à l'achèvement du lotissement ; engager toute action pour faire respecter les obligations du lotisseur ; représenter les membres auprès des autorités administratives ; mener toute action relative à l'aménagement du lotissement
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Mont-Saint-Michel-Normandie
Commune & Contact
Commune
Saint-Jean-le-Thomas (50530)Associations de Saint-Jean-le-Thomas
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr