SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE LA BECASSINE

Active Romagny Fontenay 1978-01-19
M

Mission

développer le gibier, sa protection, son repeuplement, la régulation des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par cession du droit de chasse ; la société comprend les terrains de la commune ainsi que des terrains limitrophes de la commune de Romagny Fontenay

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Romagny Fontenay (50140)

Associations de Romagny Fontenay

Siège INSEE

50140 ROMAGNY FONTENAY

Contact

#

Identifiants

RNA
W501002897
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
824661094
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0501004017
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 501S

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr