AMICALE INTERCOMMUNALE DES CHASSEURS CULTIVATEURS ET AYANTS DROIT DE CHASSE DE REFFUVEILLE ET LA CHAPELLE-UREE ET COMMUNES AVOISINANTES

Active Reffuveille 1971-04-27
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou du territoire de l'amicale qui sraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'amicale possèdera le droit de chasse, soit par cessions ou locations, soit par apport de sociétaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Reffuveille (50520)

Associations de Reffuveille

Siège INSEE

50520 REFFUVEILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W501002850
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
807803358
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0501004266
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 501S

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr