SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE DE SAINT LAURENT - SAINT AUBIN-DE-TERREGATTE

Active Saint-Laurent-de-Terregatte 1965-12-10
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires, soit par des cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Laurent-de-Terregatte (50240)

Associations de Saint-Laurent-de-Terregatte

Contact

#

Identifiants

RNA
W501002562
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501003752
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Observation : Retour dossier le 7/9/2017 (bureau).

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr