SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE DE LA VALLEE DU THAR

Active Saint-Aubin-des-Préaux 2001-04-27
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants des communes de St Pierre Langers, St Aubin des Préaux, St Léger et communes avoisinantes, ainsi que les étrangers à ces communes qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Aubin-des-Préaux (50380)

Associations de Saint-Aubin-des-Préaux

Contact

#

Identifiants

RNA
W501002295
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501005952
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr