Mission
informer, dans le canton de granville, les jeunes gens, soumis aux obligations du service national, de leur droit de se déclarer opposés à l'usage personnel des armes pour des motifs de conscience, et de l'existance d'un service national des objecteurs de conscience en remplacement du service militaire conformément à la loi n°83-605 du 8 juillet 1983 ; aider les objecteurs de conscience dans leurs démarches administratives ; informer, dans le canton de granville, les organismes susceptible de recevoir des objecteurs de conscience dans le cadre de leur service national ; instituer une journée nationale d'information sur l'objection de conscience
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Granville, Terre et Mer
- associations de militaires, amicales, associations de conscrits 👉 Granville, Terre et Mer
Commune & Contact
Commune
Donville-les-Bains (50350)Associations de Donville-les-Bains
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 501S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
associations de militaires, amicales, associations de conscrits
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr