SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE PRECEY

Active Précey 1955-09-13
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune, ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier pour la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la repression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possède d'ores et déjà le droit de chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Précey (50220)

Associations de Précey

Contact

#

Identifiants

RNA
W501002149
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501004930
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier RECLAM LE 23/01/2023 Retour du dossier le 6/06/2023

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr