LES RIVERAINS FACE AUX PROJETS DE LA ROUTE DES ESTUAIRES

Active Ponts 1991-05-30
M

Mission

avoir accès aux dossiers et être tenu informé de l'évolution des projets et de la réalisation du tracé definitif pour la défense de l'habitat

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ponts (50300)

Associations de Ponts

Contact

#

Identifiants

RNA
W501002028
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501005076
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr