TRANSPORT INTERCANTONAL DU BASSIN DE COLLEGES DE LA VALLEE DE LA SEE

Activité

Mission

organiser le ramassage et le transport scolaire des élèves quittant le collège de leur canton afin de poursuivre leurs études dans l'un des trois autres collèges du bassin ou dans l'un des lycées chargés d'assurer l'enseignement technique en liaison avec le collège d'accueil de l'élève ; veiller à assurer ce service au plus grand nombre compte-tenu de l'orientation souhaitée par les parents et le corps enseignant ; dresser la carte des circuits de ramassage en collaboration avec les représentants des sociétés de transports ; s'efforcer de limiter au maximum le temps passé par les élèves dans les moyens de transport

Commune

Saint-Pois (50670)

Domaine

  • transports

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W501001884

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0501004123

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 501S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.