SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE DE DUCEY - LES CHERIS

Active Ducey 1969-05-08
M

Mission

grouper les proprietaires ou habitants des communes designees ci- dessus ainsi que les etrangers aux communes ou au territoire de lasociete qui seraient admis en vue du developpement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou la société possédera le droit de chasse soit par apport des sociétaires, soit par cession ou location

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ducey (50220)

Associations de Ducey-Les Chéris

Contact

#

Identifiants

RNA
W501001530
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501004726
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr