M
Mission
developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfec- tionnement des juges.
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Granville, Terre et Mer
- groupements professionnels 👉 Granville, Terre et Mer
@
Commune & Contact
Commune
Granville (50400)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W501001429
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501005338
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 501S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr