SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE ST CLEMENT RANCOUDRAY ET SES COMMUNES ADJACENTES

Active Saint-Clément-Rancoudray 1993-12-22
M

Mission

regrouper les proprietaires et habitants de la commune ainsi que les personnes extérieures à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, la régulation des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires soit par des cessions, échanges ou locations ; les personnes extérieures à la commune ne sont admises que dans les cas où ils sont enfants et petits-enfants d'un chasseur ou propriétaire cédant son droit de chasse à la société

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Clément-Rancoudray (50140)

Associations de Saint-Clément-Rancoudray

Siège INSEE

LES LIVREES, 50140 SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY

Contact

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Identifiants

RNA
W501000819
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
789428711
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0501005311
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 501S

Observation : SIEGE SOCIAL AU DOMICILE DU PRESIDENT

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr