SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE DE PONTORSON

Active Pontorson 1955-07-21
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants du canton de Pontorson, ainsi que les étrangers au canton ou au territoire de la Société qui seraient admis en vue du développement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou la société possèdera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pontorson (50170)

Associations de Pontorson

Siège INSEE

2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 50170 PONTORSON

Contact

#

Identifiants

RNA
W501000327
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
989457916
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0501003990
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 501S

Observation : NOTE INFO BENEVOLES

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr