ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNE DE CUVES ET DE LA VALLEE DE LA SEE

Active Cuves 2004-08-24
M

Mission

sauvegarder le cadre de vie par l'étude des risques que feraient courir l'implantation d'une décharge sur le territoire de la commune de Cuves. Rechercher par tous moyens utiles la protection du bassin versant et de la qualité de l'eau de la Sée et de son affluent le Glanon. Veiller à la mise en oeuvre par tout organisme compétent et indépendant de la recherche approfondie et de l'évaluation de ces risques, par tout moyen adapté, conforme à la réglementation, pour assurer un développement d

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cuves (50670)

Associations de Cuves

Siège INSEE

LD LA PONTERIE, 50670 CUVES

Contact

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Identifiants

RNA
W501000076
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
535325963
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0501006289
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 501S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr