ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE ST MARTIN DE LANDELLES

Active Saint-Martin-de-Landelles 1968-09-05
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la Société qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la Société possèdera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-de-Landelles (50730)

Associations de Saint-Hilaire-du-Harcouët

Siège INSEE

2 RUE DU HAUT DU BOURG, 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET

Contact

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Identifiants

RNA
W501000027
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923091912
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0501004374
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 501S

Observation : NOTE INFO BENEVOLES 2017 Septembre 2020 : vu avec Arthur,tension entre l'ancien président et le nouveau, dossier traité malgré tout le 2/11/2020 suite à l'AG du 21/09/2020

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr