ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST JOSEPH DE ST MARTIN DE LANDELL ES

Active Saint-Martin-de-Landelles 1947-10-25
M

Mission

respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement les gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes, réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergemen

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-de-Landelles (50730)

Associations de Saint-Hilaire-du-Harcouët

Contact

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Identifiants

RNA
W501000004
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0501004089
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 501S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr