CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DE L'ANJOU BLEU

Active Segré-en-Anjou bleu 1967-12-11
M

Mission

organe de participation citoyenne, le conseil de développement territorial concourt par ses réflexions, remarques, avis, propositions ou recommandations à la mise en oeuvre de la politique du PETR du Segréen et des deux Communautés de communes membres il est consulté sur les principales orientations du Comité syndical du Pays de l'Anjou Bleu il est aussi consulté, dans le cadre de leur élaboration, sur les projets de territoire des EPCI membres et du PETR du Segréen il s'agit d'un espace de discussion, de confrontation d'idées et de projets, faisant intervenir des habitants et des acteurs organisés du territoire dans les différents secteurs économiques, sociaux, culturels, associatifs,... le conseil de développement territorial travaille sur auto-saisine ou saisine par les EPCI membres, le pays, les collectivités locales Il s'appuiera sur les acteurs locaux pour, notamment: participer à la définition des orientations du PETR du Segréen, des EPCI membres et au repérage des projets conduire des travaux de réflexion organiser le débat évaluer les actions émettre un avis sur les projets participer à la mise en oeuvre de projets concourir à tous travaux d'observation du territoire sensibiliser sur l'action du PETR du Segréen et des deux EPCI membres dans l'exercice de ses missions, le conseil de développement territorial n'a pas pour vocation de se substituer ux organisations publiques ou privées en son sein, le conseil de développement territorial s'interdit toute discrimination ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Segré-en-Anjou bleu (49500)

Associations de Segré-en-Anjou Bleu

Siège INSEE

RTE D AVIRE, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Contact

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Identifiants

RNA
W494000886
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
420495673
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0494001061
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 494S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

association à but commercial, développement économique

NAF : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr