Mission
organe de participation citoyenne, le conseil de développement territorial concourt par ses réflexions, remarques, avis, propositions ou recommandations à la mise en oeuvre de la politique du PETR du Segréen et des deux Communautés de communes membres il est consulté sur les principales orientations du Comité syndical du Pays de l'Anjou Bleu il est aussi consulté, dans le cadre de leur élaboration, sur les projets de territoire des EPCI membres et du PETR du Segréen il s'agit d'un espace de discussion, de confrontation d'idées et de projets, faisant intervenir des habitants et des acteurs organisés du territoire dans les différents secteurs économiques, sociaux, culturels, associatifs,... le conseil de développement territorial travaille sur auto-saisine ou saisine par les EPCI membres, le pays, les collectivités locales Il s'appuiera sur les acteurs locaux pour, notamment: participer à la définition des orientations du PETR du Segréen, des EPCI membres et au repérage des projets conduire des travaux de réflexion organiser le débat évaluer les actions émettre un avis sur les projets participer à la mise en oeuvre de projets concourir à tous travaux d'observation du territoire sensibiliser sur l'action du PETR du Segréen et des deux EPCI membres dans l'exercice de ses missions, le conseil de développement territorial n'a pas pour vocation de se substituer ux organisations publiques ou privées en son sein, le conseil de développement territorial s'interdit toute discrimination ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Anjou Bleu Communauté
Commune & Contact
Commune
Segré-en-Anjou bleu (49500)Associations de Segré-en-Anjou Bleu
Siège INSEE
RTE D AVIRE, 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 494S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
association à but commercial, développement économique
NAF : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr