Mission
Protéger par tous les moyens reconnus par la loi le site de Trèves et Préban contre les instructions de nature à altérer sa beauté, troubler sa salubrité et sa tranquilité ; apporter son soutien à toute initiative visant à créer de nouveaux emplois compatibles avec la préservation dudit site et, plus généralement, effectuer toute opération mobilière ou immobilière pour la réalisation de cet objet
Domaines
- protection de sites naturels
Commune & Contact
Commune
Gennes-Val de Loire (49320)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 493S
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr