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Mission
mise a disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salaries, lies a ce groupement par un contrat de travail
Domaines
- centres de gestion, centres juridiques, audits 👉 Saumur Val de Loire
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Commune & Contact
Commune
Doué-en-Anjou (49700)Siège
3 AVENUE SAINT-EXUPERY, 49700 DOUE-EN-ANJOUContact
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Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W493002351
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
438916629
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0493004998
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Modification
2026-06-25
- Nouvel objet : conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail;il est également en mesure de proposer à ses adhérents une aide ou un conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines;le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif;le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champs de la convention collective suivante : production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDDC 7024)
- Transfert du siège
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 493S
Activité
centres de gestion, centres juridiques, audits
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr